Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2024

Jusqu’à présent, la durée de validité de la carte BTP était limitée à la durée du détachement. A compter du 1er avril 2024, les règles de validité de la carte BTP changent. La carte BTP est valable cinq ans et multi-employeurs.

Pour plus de précisions, consultez l’article : Carte d’identification professionnelle BTP : les durées de vie des cartes précisées !

Pour la 79e campagne (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025), la caisse CIBTP annonce des taux toujours fixés à :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Cette information doit encore être validée prochainement par un arrêté.

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement devrait être fixé à 93 204 euros pour la campagne 2024-2025 (contre 90 168 euros pour la campagne 2023-2024). Pour plus de précisions, consultez notre article « Cotisation intempéries : les taux applicables au 1er avril 2024 sont connus ».

Le montant du RSA pour une personne seule augmente au 1er avril 2024 de 4,6 % passant à 635,71 euros au lieu de 607,75 euros. Ce montant doit toutefois encore être confirmé au Journal officiel.

Rappelons que ce montant est utilisé pour déterminer la fraction de salaire absolument insaisissable (Code du travail, art. L. 3252-3).

La carte verte disparaît pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette sur le véhicule, ni de détenir la carte verte dans le véhicule. Les assureurs ont dorénavant l’obligation de renseigner le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, Jo du 16
www.cibtp.fr
Gouvernement.fr, actualité, 25 mars 2024
Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire, Jo du 9