Actualités "contrat de travail btp"
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2024
Publié le 26/03/2024 à 11:04.Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril et concernent notamment la carte BTP, la cotisation intempéries. Le RSA est revalorisé de 4,6 %, ce qui entraîne une hausse de la fraction saisissable en cas de saisie sur salaire. Certains textes manquent toutefois encore à l’appel.
Travailleurs détachés : nouvelle mise à jour du document d’information
Publié le 22/03/2024 à 10:00.L’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Cette année, ce document a été mis à jour une première fois par un arrêté publié au Journal officiel du 25 février 2024. Un nouvel arrêté publié le 20 mars modifie la durée du congé paternité.
Social BTP : les échéances au 1er mars 2024 à connaître
Publié le 27/02/2024 à 09:18.Au 1er mars, les entreprises concernées doivent avoir publié leur index égalité professionnelle. Le représentant social des entreprises étrangères est supprimé. Avant cette date, il faut informer les salariés de la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai.
Carte d’identification professionnelle BTP : les durées de vie des cartes précisées !
Publié le 22/02/2024 à 13:58, modifié le 27/02/2024 à 08:45.Pour tout salarié du BTP amené à travailler sur chantier de manière régulière, la carte d’identification professionnelle constitue un des éléments juridiques liant l’entreprise et le salarié. Les conséquences financières des manquements de l’employeur sont lourdes. Dès lors, il est essentiel que les employeurs du BTP en maitrisent le cadre, et notamment la durée de vie.
Testez vos connaissances sur l’actualité sociale 2024 qui concerne le BTP
Publié le 13/02/2024 à 07:34.L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !
CDD pour surcroit temporaire d’activité : attention à ne pas en abuser
Publié le 02/02/2024 à 15:26.Le CDD pour accroissement temporaire d’activité est très utilisé dans le BTP. Mais bien souvent la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas en réalité la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en tant que peintre.
Les nouvelles obligations à connaître pour les employeurs du BTP
Publié le 02/02/2024 à 08:52.Si on regarde l’actualité sociale des derniers mois, on constate que plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, la dernière en date étant d'informer France Travail sur les refus de CDI. Certaines obligations sont spécifiques au secteur du BTP. Tour d’horizon de ce qu’il ne fallait pas manquer.
Proposition de CDI après un CDD dans le BTP : un modèle pour vous aider
Publié le 29/01/2024 à 14:51.Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI.
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