BTP : précisions sur le classement conventionnel minimum pour les ouvriers diplômés !

Pour les ouvriers du Bâtiment comme ceux des Travaux publics, il existe des règles de classement propres en fonction des diplômes acquis. 

L’article 12-4 des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment et l’article 12-5 de la convention collective nationale des ouvriers des Travaux publics imposent un classement minimum pour les ouvriers possédant certains diplômes : classement à la prise de poste ou reclassement en cas de diplôme obtenu en cours de contrat. 

Le principe : dès lors que le salarié peut attester la détention d’un diplôme précis listé par les conventions collectives, l’employeur doit lui attribuer un classement minimum fixé par les conventions en fonction du diplôme. Ce classement minimum doit être attribué immédiatement au salarié diplômé, dès son embauche ou dès que l’information est transmise à l’employeur en cas de formation continue. 

Il n’existe pas de possibilité pour l’employeur de se soustraire à ce classement minimum. Aucune excuse ne peut justifier le refus, par l’employeur, de respecter le classement minimum, comme par exemple : 

• le salarié n’exerce pas un poste pour lequel le diplôme concerné est utile ;

• le salarié vient juste de disposer de son diplôme sans avoir de réelles expériences ;

• l’entreprise ne dispose pas d’un poste disponible pour lequel le salarié pourrait utiliser ses nouvelles compétences théoriques, etc.