Augmentation du SMIC, allègements de charges, apprentissage : ce qu’il faut retenir du discours de politique générale de Michel Barnier

Publié le 08/10/2024 à 10:40
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Temps de lecture : 4 min

Michel Barnier a dévoilé, devant l’Assemblée nationale puis au Sénat, les grandes lignes de son programme de Gouvernement. Revalorisation anticipée du SMIC, révision des dispositifs d’allègement de charges, relance du dialogue social, épargne salariale… Voici ce qu’il faut retenir des annonces sociales formulées par le Premier ministre. 

Rémunération : revalorisation anticipée du SMIC et négociation des minima conventionnels

La revalorisation anticipée du SMIC constitue, sans nul doute, la mesure la plus tangible annoncée par le Premier ministre à l’occasion de sa déclaration de politique générale.

Dans le détail, le SMIC sera rehaussé, dès le 1er novembre prochain, à hauteur de 2 %. Il passera ainsi de 11,65 € à 11,88 € de l’heure. Soit une hausse de 28 € net par mois selon la ministre du Travail, interrogée au micro de Franceinfo au lendemain du discours de Michel Barnier. 

En principe, cette augmentation aurait dĂ» intervenir au 1er janvier 2025.

Après avoir déploré qu’il existait encore des branches professionnelles disposant de minima inférieurs au SMIC, le chef du Gouvernement a affirmé que l’Etat veillerait à ce que ce sujet « fasse l’objet de négociations rapides ». Une quinzaine de branches sont concernées d’après la ministre du Travail.

La valeur prochaine du SMIC dépassera celle de certains minima conventionnels du BTP. Il en va notamment ainsi du salaire minimum fixé pour :

  • les ouvriers, coefficient 150 et 170, de la Seine-et-Marne et des Pays de la Loire ;
  • les ETAM, niveau A, de la rĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes ou Provence-Alpes-CĂ´te d’Azur.

Les partenaires sociaux vont devoir revoir leurs grilles de salaires suite à cette nouvelle augmentation. Pour ne rien louper de l'actualité conventionnelle, abonnez-vous gratuitement aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Rappel

Si la valeur d’un salaire minimum conventionnel est inférieure à celle du SMIC, vous devez vous référez à cette dernière pour déterminer le salaire minimum d’un salarié. 

Pour vous aider à faire le point sur les différents montants du SMIC applicables au 1er novembre prochain (jeune de moins de 18 ans, majoration pour heures supplémentaires), les Editions Tissot vous conseillent leur dossier dédié : 

Mais aussi…

Michel Barnier a également annoncé, avec davantage de retenue, qu’il s’engagerait, avec son Gouvernement, à :

  • revoir les dispositifs d’allègement des charges, vĂ©ritable frein Ă  la hausse des salaires ;

  • continuer de soutenir l’apprentissage tout en Ă©vitant des effets d’aubaine ;

  • encourager l’expĂ©rimentation « Territoires zĂ©ro chĂ´meur de longue durĂ©e » ;

  • relancer la participation, l’intĂ©ressement et l'actionnariat salariĂ©, y compris dans les petites et moyennes entreprises.

Notez le

La participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié ayant été récemment et sensiblement refondus par l’ANI et la loi sur le partage de la valeur, il serait intéressant de savoir ce que le terme « relancer » recouvre concrètement pour l’exécutif.

Emploi des seniors, assurance chĂ´mage, retraite : la main tendue aux partenaires sociaux

Le Premier ministre Michel Barnier avait introduit le volet social de sa déclaration de politique générale en tendant la main aux partenaires sociaux. 

Estimant que la situation actuelle appelait à un « renouveau du dialogue social », il a exprimé, sans détour, sa confiance envers les organisations syndicales et patronales et a enjoint ces dernières à « négocier dès les prochaines semaines » sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage.

Sur le thème de l’emploi des seniors, les négociations entamées par les partenaires sociaux s’étaient soldées, au printemps dernier, par un échec après plusieurs mois de discussions. Concernant l’assurance chômage, rappelez-vous, le précédent Gouvernement avait refusé d’agréer la convention conclue par les partenaires sociaux et projetait un durcissement des règles d’indemnisation. Freiné dans sa démarche par la dissolution de l’Assemblée nationale, puis par sa propre démission, le Gouvernement Attal avait finalement acté une prolongation des règles d’indemnisation en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024. 

Important

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a précisé, s’agissant de l’assurance chômage, que les négociations recommenceraient « plutôt » sur la base de l'accord signé par les partenaires sociaux, laissant de fait la réforme voulue par l’ancien exécutif à l’abandon.

En ce qui concerne les retraites, le chef du Gouvernement a indiqué que le dialogue devra, là aussi, être repris. Bien qu’il soit « impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition », le locataire de Matignon considère que certaines limites de la loi adoptée au printemps 2023 peuvent être corrigées. Notamment sur la question des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, les partenaires sociaux ont été invités à réfléchir sur des « aménagement raisonnables et justes de la loi ».

Important

Egalement sollicitée sur ce sujet, Astrid Panosyan-Bouvet a confirmé qu’il ne sera pas question de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite.

Dorénavant, place à l’action, le temps est compté. A plus forte raison pour un Gouvernement dépourvu de majorité. 

Premier rendez-vous le 21 octobre prochain avec l’examen de l’épineux projet de loi de finances pour 2025. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait débuter, quant à lui, la semaine suivante. 


Michel Barnier, Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, 1er octobre 2024
Le "8h30 franceinfo" d'Astrid Panosyan-Bouvet, 2 octobre 2024

Portraits Tissot 046 2023 Gilles Piel 2
Axel Wantz

Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot

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