Actualités "clause bâtiment"

Vous avez la possibilité de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence dont vous ne voyez plus l’utilité de façon à échapper au versement de la contrepartie financière. Mais encore faut-il bien vous y prendre...

Les trajets des salariés occupés sur des chantiers en petits déplacements dans les entreprises du Bâtiment ou des Travaux publics continuent d’alimenter les contentieux judiciaires. Pas question ici du versement des indemnités de petits déplacements ou d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le présent article porte sur le traitement du temps de trajet accompli entre le siège de l’entreprise et les chantiers.

Lors de la mise en œuvre d’une clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un salarié, celui-ci peut-il s’y opposer en invoquant son droit à la vie personnelle et familiale ? Telle est la question posée à la Cour de cassation par un ingénieur embauché par une entreprise internationale du BTP dont il est prévu la mutation dans un autre pays. Voici la réponse.