Maîtriser la reconnaissance d’un accident du travail : notre dossier de synthèse

Un accident du travail se définit comme un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant une lésion physique ou psychique. Pour être reconnu comme tel, trois critères doivent être réunis : un fait accidentel, un lien avec le travail, et une lésion médicalement constatée. Cette définition inclut également les accidents de trajet et les accidents de mission.

En vertu du Code de la Sécurité sociale, la reconnaissance de l’accident relève de la compétence exclusive de la CPAM, à condition que le salarié et l’employeur respectent certaines formalités précises, dans des délais stricts.

Le dossier à télécharger détaille les étapes essentielles de la procédure :

• Déclaration par le salarié : elle doit intervenir dans les 24 heures. Elle inclut le signalement de l’accident à l’employeur et une consultation médicale rapide.
   
• Déclaration par l’employeur : dans les 48 heures, via Net-entreprises. Même en cas de doute, la déclaration est obligatoire.
   
• Réserves motivées : l’employeur peut, dans un délai de 10 jours, émettre des réserves en cas de doute sur la réalité ou le caractère professionnel de l’accident.
   
• Instruction de la CPAM : elle prend une décision dans un délai de 30 ou 90 jours selon le cas, à l’issue d’un examen contradictoire du dossier.
   
• Obligations complémentaires : fourniture de la feuille d’accident, attestation de salaire, information du médecin du travail, analyse en cas d’accident grave ou mortel.

L’impact potentiel sur les cotisations AT/MP, les obligations de maintien de salaire, ou encore les conséquences liées à une éventuelle faute inexcusable y sont également traités.

✅ Pour disposer d’un support opérationnel prêt à l’emploi, clair et exhaustif

✅ Pour sécuriser vos pratiques de gestion des accidents du travail
 

✅ Pour connaître les obligations des employeurs, des intérimaires et des entreprises utilisatrices
 

✅ Pour savoir comment réagir face à un accident contesté ou complexe (lésion nouvelle, rechute…)
 

✅ Pour anticiper les conséquences financières et juridiques d’une reconnaissance d’AT

Ce dossier est un outil précieux pour les responsables RH, les juristes d’entreprise, les membres du CSE et toute personne en charge de la sécurité au travail. Il vous permettra de mieux collaborer avec la CPAM et de défendre vos intérêts en toute légalité.

Téléchargez gratuitement ce dossier de synthèse sur la reconnaissance d’un accident du travail et gagnez en efficacité et en sérénité dans la gestion de ces situations sensibles.