Un accident survenu pendant une astreinte est-il considéré comme un accident du travail ?

Lorsqu'un accident survient au cours de la période d'astreinte au domicile du salarié, la présomption d'imputabilité de l’accident du travail n'est pas applicable. Le salarié devra prouver qu'il s'agit d'un accident du travail.

En revanche, la présomption s’applique lorsque la permanence est effectuée dans un local imposé par l’employeur. Peu importe que l'accident se soit produit à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante. L’employeur conserve cependant la faculté de démontrer que le salarié s’est temporairement soustrait aux obligations résultant de l'astreinte pour des motifs personnels.

L’employeur ne peut pas se faire juge du caractère professionnel de l’accident survenu pendant l’astreinte, il doit obligatoirement établir une déclaration d’accident du travail et l’adresser dans les 48 heures à la CPAM. En revanche, il peut émettre des réserves motivées jusqu‘à 10 jours francs suivant la rédaction de la déclaration d’accident du travail.

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