Un salarié qui a un accident chez lui un jour de télétravail ce n’est pas un vrai accident du travail

Faux.

Lorsqu’un salarié en télétravail déclare un accident en indiquant s’être ébouillanté en faisant du thé ou s’être coupé en lavant une assiette, il peut être tentant pour un employeur de ne pas le déclarer comme accident du travail.

Pourtant, est considéré comme accident du travail « quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411-1).

Le Code du travail réaffirme cette présomption d’imputabilité en situation de télétravail : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (art. L. 1222-9).

De fait, à moins de justifier d’une interruption effective du travail du type coupure d’accès au réseau informatique et au téléphone, le lieu de déjeuner ou de pause peuvent être assimilés aux espaces de pause sur le lieu de travail.

Des accidents du type brûlure avec de l’eau bouillante ou coupure par une assiette sont donc présumés imputables au travail, au même titre qu’une chute en se déplaçant pendant la journée de télétravail ou une agression verbale subie pendant une visioconférence.