Taux AT/MP 2025 : mise à jour des paramètres de calcul au 1er mai

Publié le 30/04/2025 à 12:40·Modifié le 05/05/2025 à 12:46

Temps de lecture : 3 min

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai. Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d'être mis à jour par divers arrêtés en date du 29 avril.

La tarification des AT/MP (dossier de synthèse)Télécharger gratuitement

Mise à jour des majorations forfaitaires

La détermination du taux net de cotisations AT/MP tient compte de 4 majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur mode de tarification (individuelle, collective, mixte).

En l’occurrence, ces majorations vont venir couvrir :

le coût des accidents de trajet (M1) ;
l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel (M2) ;
le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante (M3) ;
le coût des dispositifs de pénibilité (M4).

A partir du 1er mai 2025, ces majorations sont fixées à :

	2025	2024 (en vigueur jusqu’au 30 avril 2025)
M1 Accidents de trajet	0,18 %	0,17 %
M2 Charges	56 %	58 %
M3 Compensation	0,19 %	0,16 %
M4 Pénibilité	0,03 %	0,03 %

Notez le

Le taux net correspond donc dorénavant à : (taux brut + 0,18 %) x (1 + 56 %) + 0,19 % + 0,03 %.

Mise à jour du barème des coûts moyens

Les coûts moyens, autre paramètre très attendu par les employeurs assujettis à une tarification individuelle ou mixte, ont également été mis à jour par les pouvoirs publics.

Pour rappel, ces coûts moyens permettent de valoriser chaque accident ou maladie, dont le caractère professionnel est reconnu par une caisse primaire, selon un critère de gravité :

la durée des arrêts de travail prescrits pour une incapacité temporaire ;
et le taux d’incapacité associé à une incapacité permanente partielle.

Mise à jour des taux collectifs et du taux net moyen national

Enfin, l’arrêté révisant le barème des coûts moyens fixe également de nouveaux taux collectifs pour les branches d’activité ainsi que pour l’Alsace-Moselle.

Le taux net moyen national de cotisation reste, quant à lui, maintenu à 2,12 %.

Rappel

Les employeurs peuvent accéder à leur taux personnalisé :

par mail : à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur Net-entreprises ;
via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises : rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications » ;
via le compte rendu métier AT/MP (n° 34) de la DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).

Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du même code pour l'année 2025, Jo du 30
Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025, Jo du 30
Tarification AT/MP 2025 : vos taux sont désormais disponibles !, actualités Net-entreprises, 30 avril 2025