Petits déplacements dans le BTP : le BOSS confirme les limites d’exonération pour l’année 2025
Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées en fonction du barème kilométrique fiscal. Mais, ce dernier n'est pas revalorisé pour l'année 2025. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont donc pas modifiés en 2025. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2025.
c l’indemnité de frais de transport en petit déplacement
L'indemnité de frais de transport indemnise forfaitairement les ouvriers non sédentaires du Bâtiment en petit déplacement des frais qu'ils engagent quotidiennement pour se rendre sur le chantier, avant le début de la journée de travail et en revenir le soir.
Cette indemnité conventionnelle est exonérée de cotisations dans les conditions et limites d'un barème annuel fixé par l'URSSAF.
Frais professionnels : un barème spécifique d’exonération pour les petits déplacements
L’exonération des allocations forfaitaires versées aux salariés du Bâtiment en petit déplacement s’effectue sur la base d’un barème particulier.
Ce barème fixe les limites d’exonération des frais de transport et de repas qui sont versés aux ouvriers et aux ETAM qui se déplacent de façon habituelle sur les chantiers.
Pour l'application du barème d’exonération, le calcul de la distance parcourue par les salariés en petit déplacement peut être établi à partir :
- soit de la distance entre le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) et le chantier ;
- soit de la distance entre leur domicile fiscal ou leur résidence habituelle et le chantier.
La distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.
Notez le
L’option choisie doit être la même pour tous les salariés.
Il faut savoir que ce barème est établi en fonction de la valeur de l’indemnité kilométrique fiscale prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux effectuant moins de 5000 km dans l’année. Il faut diviser cette valeur par 2. Depuis 2023, elle est fixée à 0,606 €, soit 0,303 € (0,606 €/2) arrondi à 0,30 par kilomètre pour calculer la limite d’exonération.
Si on tient compte de la brochure pratique 2025 « Déclaration des revenus 2024 » qui permet de déclarer les revenus 2024 publiée par l’Administration fiscale, le barème fiscal n’est pas modifié pour l’année 2025.
En conséquence, les limites d’exonération des frais de transport ne sont pas modifiées pour l’année 2025. Le 30 avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a confirmé le maintien du barème pour cette année encore.
Mais attention, si le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée dans une limite qui a bien été modifiée au 1er janvier 2025.
BOFiP, Brochure pratique 2025 « Déclaration des revenus 2024 »
Bulletin officiel de la Sécurité sociale, frais professionnels, paragraphe 1940, mise à jour du 30 avril 2025
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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