Test MAJ WM : Cotisations accidents du travail 2025 : les taux applicables dans le BTP

La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.

Trois sortes de de tarification sont à distinguer :

• une tarification « collective »  pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
• une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
• une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

Dans un même établissement, plusieurs taux s’appliquent selon la nature et le lieu de travail du salarié. On distingue ainsi 3 taux :

• taux applicable au personnel occupant à titre principal des fonctions support de nature administrative ;
• taux applicable au personnel non sédentaire intervenant sur des chantiers. Les conducteurs de travaux doivent être considérés comme travaillant sur chantiers vis-à-vis de la tarification AT-MP dès lors qu’ils accomplissent des tâches d'organisation, de coordination et de contrôle à tous les stades de la réalisation des chantiers ;
• taux applicable au personnel sédentaire travaillant dans les ateliers.

Le taux collectif de cotisation AT-MP est déterminé au niveau de la branche d’activité en fonction des résultats statistiques des trois dernières années.

Le taux mixte est fixé en tenant compte du taux de branche et du nombre d’accidents et maladies reconnus par établissement.

Le taux individuel, quant à lui, est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d’activité, au niveau national.

Pour 2025, un arrêté publié le 30 avril au Journal officiel fixe les taux collectifs applicables au BTP ainsi que le barème des coûts moyens pour l’année 2025. Pour rappel, ces taux s’appliquent exceptionnellement à partir du 1er mai 2025.

La CARSAT fixe le taux de cotisation qui vous est applicable.

Vous pouvez retrouver ce taux dans votre compte AT/MP dans votre espace net-entreprises.

Les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP applicables à compter du 1er mai 2025 sont fixées à :

• 0,18 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
• 56 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
• 0,19 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
• 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).

L’ensemble de ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.

Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du Bâtiment, consultez notre documentation :

Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, Jo du 6

Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025, Jo du 30

Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du même code pour l'année 2025, Jo du 30