Actualités "sanction et discipline btp"
Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.
Le règlement intérieur
Obligatoire à partir de 50 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).
Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.
Choisir la sanction appropriée
Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet). Il dépend de plusieurs critères, dont :
- la gravité de la faute commise, bien sûr ;
- le dossier disciplinaire du salarié ;
- son ancienneté ;
- etc.
La procédure disciplinaire
La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).
Toute l'actualité concernant le thème sanction et discipline BTP
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- ARTICLE CONSEIL
Bagarre entre deux salariés : nos conseils pour bien réagir
Publié le 02/04/2024 à 08:19.Vous êtes alerté qu'une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu'un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n'aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?
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