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Bagarre entre deux salariés : nos conseils pour bien réagir

Publié le 02/04/2024 à 08:19 dans Sanction et discipline BTP.

Temps de lecture : 5 min

Vous êtes alerté qu'une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu'un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n'aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Prendre immédiatement les mesures conservatoires

Si la bagarre n'est pas terminée, il faut la faire cesser immédiatement. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme.

Deux actions essentielles sont à effectuer immédiatement :

  • vérifier si un des salariés concernés a été blessé. Dans ce cas, il s'agit d'un accident du travail. Vous devez alors obligatoirement établir une déclaration d'accident et faire accompagner le ou les salariés chez leur médecin traitant ou aux urgences afin qu'ils puissent recevoir des soins.

Attention

Il ne faut jamais laisser le salarié quitter seul l'entreprise en état de faiblesse. Un accident pourrait survenir sur le trajet, et votre responsabilité pourrait être mise en jeu.

  • mettre à pied à titre conservatoire les responsables immédiatement. Un trouble comme celui-ci ne doit pas se reproduire et il est préférable que le ou les fautifs quittent l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement pour faute grave.

Dans ce cas, vous indiquez oralement (puis par écrit) au salarié qu'il est placé en mise à pied conservatoire et qu'il doit quitter l'entreprise sur le champ. Il conviendra, pour des raisons évidentes de preuve, de remettre un courrier de notification de mise à pied conservatoire en main propre avec signature de l'intéressé. Si le salarié refuse de signer ou n'accepte pas le courrier, vous devrez alors lui envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Notez le

Si vous décidez au final de ne pas licencier le salarié pour faute grave, vous devrez rémunérer toute la période de mise à pied conservatoire. Si vous décidez de prononcer une mise à pied disciplinaire vous pouvez toutefois choisir d'imputer la durée de la mise à pied disciplinaire sur la période de mise à pied conservatoire qui a eu lieu.

Effectuer les recherches nécessaires pour savoir ce qui s'est réellement passé

Une bagarre constitue une faute et peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il est important de rechercher ce qui s'est exactement passé et de réunir les preuves nécessaires pour constituer un dossier. Comment procéder ?

1/ Rechercher des témoins

Les salariés sont souvent réticents à l'idée de témoigner contre leurs collègues. Cependant, les faits sont graves et il faudra vous montrer persuasif. Mettez en avant l'intérêt de l'entreprise et le fait que ce type de comportement nuit à l'ensemble des salariés et à leur sécurité.

Attention

Le témoignage de la hiérarchie est important mais ne sera pas suffisant dans l'optique d'un dossier de licenciement.

Vous devez faire rédiger des attestations aux témoins. L'absence de telles attestations peut poser un réel problème en cas de contentieux, d'autant que certains salariés n'hésitent parfois pas à attester dans le sens contraire devant les juges pour défendre leur collègue. Vous devez prendre cet élément en considération comme un des risques inhérents à tout dossier de licenciement.

Il existe un modèle officiel d’attestation de témoin que vous pouvez télécharger ici :

2/ Constituer un dossier disciplinaire

Vous devez obtenir la copie de l'éventuel arrêt de travail du ou des blessés et vérifier la durée de l'incapacité temporaire qui en a résulté.

Vous pouvez conseiller à la victime de porter plainte contre son agresseur. Ceci sera versé au dossier et pourra s'avérer utile en cas de contentieux ultérieur devant le conseil de prud'hommes.

Prendre les sanctions nécessaires dans le respect de la procédure

Vous êtes face à un triple choix : ne pas sanctionner, prendre une sanction légère ou licencier. Sachez que vous n'avez pas l'obligation de sanctionner de la même manière les deux salariés concernés.

1/ Ne pas sanctionner

Ces comportements sont très graves, ne prendre aucune sanction peut laisser penser aux autres salariés de l'entreprise que de tels comportements ne sont pas importants et pourront être répétés sans crainte. Mais cela reste à votre libre appréciation.

2/ Sanctionner légèrement

Vous pouvez opter pour un simple avertissement ou une mise à pied disciplinaire. Il est alors nécessaire de respecter la procédure adéquate.

3/ Licencier pour faute grave

C'est la sanction la plus lourde. Avant d'en arriver là, il est important de prendre en considération l'âge, l'ancienneté du salarié et l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour d'autres faits ?). Dans tous les cas, il faut agir vite et respecter la procédure adéquate.

Attention

Si le responsable est en arrêt de travail suite à la bagarre, il bénéficie de la protection des accidentés du travail jusqu'à ce qu'il ait passé sa visite de reprise. Il pourra malgré tout être licencié pour faute grave. Encore faut-il que le dossier soit très solide.

Les erreurs à éviter

N'agissez pas dans la précipitation

Prenez le temps d'effectuer les étapes précédentes en n'agissant pas sous le coup de l'énervement. La personne qui vous a rapporté les faits n'avait souvent pas tous les éléments.

N'oubliez pas d'organiser un entretien avec les salariés

Même si vous souhaitez ne prononcer qu'un simple avertissement, convoquez les salariés à un entretien préalable afin de recueillir leurs explications dans un contexte apaisé. Il serait regrettable qu'ils n'aient pas pu s'exprimer et que vous n'ayez pas abordé oralement la situation avec eux.

Votre dossier étant bien constitué, vous aurez une bonne maîtrise de votre entretien.