Actualités "temps de travail btp"

Sous certaines conditions, des temps de douche journalière doivent obligatoirement être mis en place pour certains salariés. Ces temps sont payés au tarif normal des heures de travail. Mais attention cela ne concerne que les salariés exposés à des travaux ayant un caractère insalubre et salissant listés par l’arrêté du 23 juillet 1947. 

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais attention, pensez à informer les salariés sur leurs droits acquis au moment de la remise de leur bulletin de paie. A défaut, ils peuvent solliciter le paiement d'une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir en justice est désormais de 2 ans. 

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, aucune indemnité financière ou autre contrepartie n’est due au salarié. Toutefois, dans un certain nombre de situations, ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif ou doivent entraîner une contrepartie au bénéfice du salarié.

Le jeudi 9 mai 2024, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 10 mai et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?

Sous certaines conditions, les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Mais il faut que le salarié prenne bien ce repos.

Les salariés du BTP ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien ouvre droit à réparation pour le salarié.

Comment limiter les coûts pour l’entreprise en termes d’indemnisation du temps et des frais engagés par les salariés pour se rendre quotidiennement sur les chantiers en petits déplacements ? Voilà une question-type posée régulièrement par les employeurs du BTP. Il existe plusieurs possibilités dans le traitement des temps et des frais de trajet. Les juges viennent d’encadrer à nouveau la solution du passage au siège facultatif.