Rémunération du temps de douche en cas de travaux insalubres et salissants : une obligation limitée à certains travaux
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Sous certaines conditions, des temps de douche journalière doivent obligatoirement ĂŞtre mis en place pour certains salariĂ©s. Ces temps sont payĂ©s au tarif normal des heures de travail. Mais attention cela ne concerne que les salariĂ©s exposĂ©s Ă des travaux ayant un caractère insalubre et salissant listĂ©s par l’arrĂŞtĂ© du 23 juillet 1947.Â
Travaux insalubres et salissants : un temps de douche rémunéré
Dans les entreprises où sont effectués des travaux insalubres et salissants, le salarié exposé doit bénéficier, en plus des temps dédiés à l'habillage et au déshabillage, d'un temps pour la douche (Code du travail, art. R. 3121-1 et R. 4228-8).
Notez le
Le temps passé à la douche est au minimum d'un quart d'heure, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.
Ce temps de douche journalière, obligatoire en raison du poste de travail insalubre et salissant, est rĂ©munĂ©rĂ© au tarif normal des heures de travail.Â
Mais il ne constitue pas du temps de travail effectif. Ce qui veut dire que son indemnisation n’entraîne pas sa prise en compte pour la détermination de l’horaire du salarié et le déclenchement des heures supplémentaires.
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