Rémunération du temps de douche en cas de travaux insalubres et salissants : une obligation limitée à certains travaux

Publié le 08/10/2024 à 11:05

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Sous certaines conditions, des temps de douche journalière doivent obligatoirement être mis en place pour certains salariés. Ces temps sont payés au tarif normal des heures de travail. Mais attention cela ne concerne que les salariés exposés à des travaux ayant un caractère insalubre et salissant listés par l’arrêté du 23 juillet 1947.

Travaux insalubres et salissants : un temps de douche rémunéré

Dans les entreprises où sont effectués des travaux insalubres et salissants, le salarié exposé doit bénéficier, en plus des temps dédiés à l'habillage et au déshabillage, d'un temps pour la douche (Code du travail, art. R. 3121-1 et R. 4228-8).

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Le temps passé à la douche est au minimum d'un quart d'heure, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

Ce temps de douche journalière, obligatoire en raison du poste de travail insalubre et salissant, est rémunéré au tarif normal des heures de travail.

Mais il ne constitue pas du temps de travail effectif. Ce qui veut dire que son indemnisation n’entraîne pas sa prise en compte pour la détermination de l’horaire du salarié et le déclenchement des heures supplémentaires.

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