Repos compensateur BTP : pensez à informer vos salariés de leurs droits acquis

Publié le 24/09/2024 à 10:19

Temps de lecture : 3 min

Heures supplémentaires bâtiment Indemnité bâtiment

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La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais attention, pensez à informer les salariés sur leurs droits acquis au moment de la remise de leur bulletin de paie. A défaut, ils peuvent solliciter le paiement d'une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir en justice est désormais de 2 ans.

Information du salarié sur la contrepartie obligatoire en repos : modèle d'annexe au bulletin de salaireTélécharger gratuitement

Heures supplémentaires : elles peuvent ouvrir droit à un repos compensateur

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (Code du travail, art. L. 3121-28).

Le dispositif du repos compensateur est mis en place :

soit par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Il n’y a pas d’accord de branche sur le repos compensateur dans le Bâtiment ;
soit, en l’absence de délégué syndical, par une décision unilatérale de l’employeur avalisée par le CSE.

Il faut savoir que les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur équivalent ne sont pas décomptées du contingent annuel d’heures supplémentaires.