Actualités "absence"
Maladie et congés payés : les changements apportés au projet de loi
Publié le 08/04/2024 à 11:48.Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont été apportés sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
Publié le 15/03/2024 à 17:58, modifié le 26/03/2024 à 14:19.Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. L'amendement a été adopté, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 18 mars.
Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
Publié le 15/03/2024 à 11:24, modifié le 18/03/2024 à 10:29.Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées.
Etat de santé du salarié et licenciement : focus sur les dispositions prévues par la convention collective de la Métallurgie
Publié le 29/02/2024 à 07:49.Le licenciement d’un salarié touché par la maladie peut, dans certaines circonstances, être motivé par la fréquence ou la durabilité de son absence. Ce motif de rupture, dégagé et organisé par la jurisprudence, bénéficie quelquefois, à l’instar de la métallurgie, d’un encadrement conventionnel complémentaire.
Interruption médicale de grossesse, fausse couche : quels sont les droits de la salariée ?
Publié le 26/02/2024 à 08:02.Le Gouvernement a récemment amélioré l’accompagnement des salariées confrontées à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, et celui des salariées subissant une interruption médicale de grossesse. Faisons le point sur ces nouveaux droits.
DSN : déclarer un congé de deuil
Publié le 20/02/2024 à 10:35.Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent bénéficier d’un congé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé de deuil est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. Ce congé peut dorénavant être déclaré en DSN.
Mobilisation des agriculteurs : gérer les difficultés de transports des salariés
Publié le 25/01/2024 à 16:15, modifié le 29/01/2024 à 14:34.La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur. Plusieurs départements sont touchés par les blocages. Tout cela perturbe les trajets de vos salariés. Ils risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité de venir travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.
Congé pour enfant malade dans la Métallurgie : les règles applicables depuis le 1er janvier 2024
Publié le 25/01/2024 à 10:01.La nouvelle convention collective de la Métallurgie a, depuis le 1er janvier 2024, unifié le régime conventionnel, jusqu’alors pluriel, du congé pour enfant malade. Dès lors, quelles sont les règles nouvellement applicables ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?
Publié le 11/01/2024 à 13:00. Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
Publié le 09/01/2024 à 11:04.La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.