Congé pour enfant malade dans la Métallurgie : les règles applicables depuis le 1er janvier 2024

Le Code du travail institue, au bénéfice des salariés assumant la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 16 ans, une autorisation d’absence non rémunérée si ce dernier est touché par un accident ou une maladie.

Le bénéfice de ce congé, même s’il n’est soumis à aucune condition d’ancienneté, reste toutefois suspendu à la transmission d’un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

La durée du congé pour enfant malade est limitée à 3 jours par an et portée à 5 jours lorsque :

• l’enfant est âgé de moins de 1 an ;
• le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Un accord collectif peut toujours faire évoluer les règles en la matière et prévoir, entre autres, une augmentation du nombre de jours accordés ou une amélioration du régime d’indemnisation.

Dans le secteur de la Métallurgie, différents régimes coexistaient jusqu’au 31 décembre 2023 :

• pour les OETAM : les accords nationaux ne prévoyaient aucune disposition en la matière. Les accords territoriaux, en revanche, pouvaient envisager des journées d’absence supplémentaires ou le bénéfice d’une indemnisation ;
• pour les ingénieurs et cadres : leur convention collective prévoyait, pour les salariés justifiant d’une année d’ancienneté, une indemnisation égale à la moitié de leur rémunération, et ce, pour une durée maximale de 4 jours.

Fruit de plusieurs années de négociation avec les partenaires sociaux, la nouvelle convention collective a pour vocation d’aligner un certain nombre de dispositions entre les cadres et les non-cadres. C’est notamment le cas des congés pour enfant malade.

La convention prévoit dans son article 92.3 un régime unique, s’alignant sur les dispositions légales concernant la durée du congé et sur la convention collective des ingénieurs et cadres concernant l’indemnisation.

Depuis le 1^er janvier 2024, les salariés de la branche peuvent s’absenter :

• 3 jours par an en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans ;
• 5 jours par an si l’enfant est âgé de moins de 1 an ou que le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

La convention collective impose également la présentation d’un certificat médical.

Concernant l’indemnisation, chaque salarié bénéficiera, par an, d’un maintien de la moitié de sa rémunération pour une durée maximale de 4 jours dès lors qu’il justifiera d’une ancienneté minimale d’un an.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les congés liés à la parentalité dans la Métallurgie ? Pensez à consulter notre documentation « Social Métallurgie ».