TIC, TAC, TIC, TAC… Il est bientôt l’heure de solder ses congés payés !

La convention collective de la métallurgie rappelle que, conformément aux dispositions du Code du travail, les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables par an ou 25 jours ouvrés, au choix de l’employeur.

Traditionnellement fixée entre le 1er juin et le 31 mai, celle-ci peut être différente. La convention collective de la métallurgie précise que la période d’acquisition peut être basée sur l’année civile ou sur n’importe quelle période annuelle de décompte. 

La période de prise des congés payés est, en principe, fixée du 1er mai au 30 avril de l'année suivante (ex : du 1er mai 2025 au 30 avril 2026).

Cependant, les besoins de l'entreprise peuvent conduire l’employeur à arrêter une autre période de prise. Comprenant nécessairement l’intervalle 1er mai-31 octobre, elle devra être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture.

En fonction de leur situation, les salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires, et ce, à hauteur de :

• 1 jour s’ils justifient d’au moins 2 ans d’ancienneté (2 jours pour les plus de 45 ans) ;
• 3 jours s’ils justifient d’au moins 20 ans d’ancienneté et sont âgés de plus de 55 ans.

De plus, les cadres dirigeants et les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année bénéficient d’un jour de congé supplémentaire, dès lors qu’ils justifient d’un an d’ancienneté.

La convention collective rappelle qu’une fraction du congé principal, équivalente à 12 jours ouvrables minimum, doit être prise en continue. Pour mémoire, la durée du congé principal est égale, quant à elle, à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. 

Le fractionnement du congé principal au-delà du douzième jour est possible. Cependant, le salarié aura droit à :

• 1 jour de congé supplémentaire s’il est amené à poser entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ;
• 2 jours de congés supplémentaires s’il est amené à poser plus de 6 jours en dehors de cette même période.

En principe, l’ensemble des congés doivent être pris avant le 30 avril. Toutefois, l’employeur peut accepter le report après la date.

Le report est en revanche de droit dans certains cas, et notamment en cas de congé maternité ou d’arrêt maladie. La nouvelle convention collective précise que le salarié peut prendre ses congés dans un délai maximal de 15 mois suivant la date du retour.

Cela peut également être le cas quand le salarié n’a pas été en mesure de solder ses congés payés pour une raison d’organisation ou en cas d’accord avec l’employeur.

Vous avez des interrogations concernant l’acquisition, la pose et le report des congés payés dans la métallurgie ? Les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « Social Métallurgie ».

Convention collective nationale de la métallurgie, article 83 et suivants