TIC TAC, TIC, TAC… Il est bientôt l’heure de solder ses congés payés !

Nombres de jours de congés payés - Tous les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou 2,08 jours ouvrés), soit 5 semaines de congés payés pour une année de travail complète.

Période de référence - L’année de référence en matière de congés payés est fixée entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. En cas d’embauche en cours d’année, la période débute le 1er jour du contrat.

Congés supplémentaires d’ancienneté - Les accords nationaux de la métallurgie fixent des journées supplémentaires d’ancienneté comme suit :

Ouvrier et ETAM :

• 1 jour supplémentaire pour 10 ans ;
• 2 jours supplémentaires pour 15 ans ;
• 3 jours supplémentaires pour 20 ans.

Ingénieurs et cadres :

• 2 jours pour les cadres âgés de 30 ans avec 1 an d’ancienneté ;
• 3 jours pour les cadres âgés de 35 ans avec 2 ans d’ancienneté.

L'ancienneté est appréciée au 31 mai de chaque année.

Il vous faudra également vérifier s’il n’existe pas des dispositions territoriales, un accord d’entreprise ou un usage différent ou des situations particulières (par exemple en cas d’enfant à charge).

Congés supplémentaires pour fractionnement - Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires attribués au salarié lorsqu'une fraction du congé principal est prise en dehors de la période légale des congés (du 1er mai au 31 octobre).

Ainsi, le salarié qui a acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés et pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre a droit à :

• 2 jours ouvrables si le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 ;
• 1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours ouvrables.

Nombres de jours de congés payés - La nouvelle convention collective rappelle que les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables par an ou 25 jours ouvrés, au choix de l’employeur.

Période de référence - Traditionnellement fixée entre le 1^er juin et le 31 mai, celle-ci peut être différente. La convention collective de la métallurgie précise qu’elle peut être basée sur l’année civile ou sur n’importe quelle période annuelle de décompte.

Congés supplémentaires d’ancienneté - En fonction de la situation, des salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires :

• 1 jour de congé supplémentaire à partir de 2 ans d’ancienneté (2 jours pour les plus de 45 ans) ;
• 3 jours pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté et âgés de plus de 55 ans

De plus, les cadres dirigeants et les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année bénéficient d’un jour de congé supplémentaire, dès lors qu’ils justifient d’un an d’ancienneté.

Congés supplémentaires pour fractionnement - La convention collective de la métallurgie prévoit qu’une fraction du congé principal de 12 jours ouvrables minimum doit être prise en continu.

Les salariés peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires en cas de fractionnement des congés :

• un salarié qui prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre peut bénéficier de 1 jour de fractionnement ;
• si le salarié prend plus de 6 jours en dehors de la même période, il bénéficie de 2 jours supplémentaires.

Report de congés payés- En principe, l’ensemble des congés doivent être pris avant le 31 mai cependant l’employeur peut accepter le report après la date.

Le report peut être de droit dans certains cas notamment en cas de congé maternité ou d’arrêt maladie. La nouvelle convention collective précise que le salarié peut prendre ses congés dans un délai maximal de 15 mois suivant la date du retour.

Cela peut également être le cas quand le salarié n’a pas été en mesure de solder ses congés payés pour une raison d’organisation ou en cas d’accord avec l’employeur.