Grossesse et congé de maternité dans la métallurgie : quels sont les droits des salariées ?

Publié le 28/11/2024 à 11:19

·Dans Congé, absence et maladie métallurgie

Temps de lecture : 4 min

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La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant en termes d’indemnisation que d’aménagement des conditions de travail.

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Congé de maternité : durée et indemnisation

La durée du congé de maternité est fixée par le Code du travail. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître.

Nombre d’enfants à charge	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables	8 semaines	18 semaines	26 semaines
Salariés enceinte de jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
Salariés enceinte de triplés	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Pour être indemnisée par la Sécurité sociale, la salariée doit remplir plusieurs conditions :

être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée d’accouchement ;
cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ininterrompues ;
avoir suffisamment cotisé ou travaillé dans les mois précédant le début de sa grossesse ou de son repos prénatal.

La CPAM calcule ensuite le montant des indemnités journalières (IJ) sur la base des salaires des 3 derniers mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail. Cette période de référence évolue à 12 mois lorsque l’activité de la salariée n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier.

Au 1er janvier 2024, le montant maximal de l’indemnité journalière est établi à 100,36 €. Par ailleurs, son montant ne peut être inférieur à 10,79 €. Un simulateur est disponible pour estimer le montant des indemnités.

Congé de maternité : la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques

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Congé de maternité : durée et indemnisation

La durée du congé de maternité est fixée par le Code du travail. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître.

Nombre d’enfants à charge	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables	8 semaines	18 semaines	26 semaines
Salariés enceinte de jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
Salariés enceinte de triplés	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Pour être indemnisée par la Sécurité sociale, la salariée doit remplir plusieurs conditions :

être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée d’accouchement ;
cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ininterrompues ;
avoir suffisamment cotisé ou travaillé dans les mois précédant le début de sa grossesse ou de son repos prénatal.

Congé de maternité : la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques

Dans le secteur de la métallurgie, les salariées en congé de maternité justifiant, à la date de leur arrêt de travail, de plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sont indemnisées à 100 %.

L'indemnisation versée par l’employeur s'entend alors de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler, déduction faite des IJSS perçues par cette dernière.

Notez le

Les primes ou gratifications supérieures au mois, versées à la salariée pendant cette période, ne sont prises en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

L’indemnisation du congé de maternité peut être alors complétée par des dispositions plus favorables, notamment dans le cadre d’un accord d’entreprise (ex : abaissement ou suppression de la condition d’ancienneté). Et ce, afin de répondre au défi de la féminisation du secteur. Pour mémoire, la métallurgie s’est dotée, en avril 2024, d’un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Bon à savoir

Les conventions collectives territoriales peuvent parfois prévoir des aménagements supplémentaires. Pensez à les consulter. A titre d’exemple, pour les départements de l’Aisne et de la Picardie, les salariées peuvent, à compter de leur 4e mois de grossesse, demander à remplacer ce dispositif par un temps de pause d’une durée de 15 minutes, fractionnable ou non. Autre illustration, pour la région dunkerquoise, les salariées bénéficient, en outre, d’une pause rémunérée de 30 minutes à fractionner entre le matin et l’après-midi.

Convention collective nationale de la métallurgie, article 92.1

V F

Vanessa Fahmy

Thématique : Congé, absence et maladie métallurgie