Actualités "indemnité"

Saviez-vous que si un licenciement est déclaré nul, le juge peut vous ordonner de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié ? Mais pas de panique, la mesure ne s’applique qu’à des cas de nullité expressément prévus par le Code du travail.

Depuis le 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle coûte plus chère pour les entreprises. Elle risque de devenir également moins attractive pour les salariés d’ici la fin de l’année. En effet, un projet d’accord actuellement ouvert à la signature prévoit de réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. 

Lors de la prise de congés payés, le salarié perçoit une indemnité correspondant à ses jours d'absence. Sous certaines conditions, il est possible d’inclure cette indemnité dans la rémunération forfaitaire du salarié. Mais cette inclusion est soumise à des conditions très strictes.

Si le licenciement de votre salarié est jugé sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez être condamné à lui verser une indemnité dont le montant est fixé en application du barème Macron. Par exception, en cas de nullité du licenciement, consécutif à une situation de harcèlement notamment, ce barème peut être écarté. Mais cela n’est possible que si le salarié demande expressément la nullité de son licenciement.