Comment calculer l’indemnité de congés payés ? Notre fiche pratique complète

Le Code du travail prévoit deux façons de calculer l’indemnité due pendant les congés :

• La règle du 1/10 : elle consiste à verser au salarié 10 % de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence.
   
• La méthode du maintien de salaire : elle simule le salaire que le salarié aurait touché s’il avait travaillé normalement pendant la période de congés.
   

Le montant le plus favorable au salarié doit être retenu. Même si la comparaison peut être reportée à la fin de la période de prise des congés dans certaines situations, elle reste obligatoire dès lors que l’entreprise ne procède pas à un calcul anticipé.

Cette fiche vous guide pas à pas dans :

• Le choix de la méthode à appliquer selon les cas ;
   
• L’identification des éléments de salaire à inclure (ou à exclure) dans le calcul : primes, commissions, heures supplémentaires… ;
   
• Les précautions à prendre lors de la saisie sur le bulletin de paie (déduction de l’absence, ajout de l’indemnité) ;
   
• Les situations particulières : salariés à temps partiel, départ de l’entreprise, cas des secteurs couverts par une caisse de congés payés.
   

Des exemples chiffrés concrets vous permettent de visualiser le mode de calcul à appliquer et d’éviter les erreurs les plus fréquentes, comme une sous-évaluation du salaire théorique ou l’oubli de comparer les deux méthodes.

Téléchargez la fiche "Le calcul de l’indemnité de congés payés" pour maîtriser les règles et appliquer la méthode la plus juste, à chaque congé pris.

Cette fiche est extraite de notre documentation « Responsable et gestionnaire paie ».