Indemnité de congés payés : un bonus régulièrement versé doit être intégré dans l’assiette de calcul

Publié le 18/07/2023 à 09:00·Modifié le 10/10/2025 à 16:02
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Temps de lecture : 4 min

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L’heure des congés payés a sonné pour de nombreux salariés. Et comme l’exige la loi, cette absence donne droit au versement d’une indemnité compensatrice. Mais alors, quels sont les éléments de rémunération à intégrer ou à exclure de l’assiette de calcul ? Force est de constater que certaines confusions perdurent en pratique. Pour preuve, cette récente décision de la Cour de cassation au sujet des bonus régulièrement attribués à un salarié.

Indemnités de congés payés : retour sur les règles de calcul

Sans exception aucune, vous devez verser une indemnité de congés payés à chaque salarié absent pour ce motif.

Celle-ci doit être égale, selon le montant le plus favorable obtenu :

  • Ă  la rĂ©munĂ©ration que le salariĂ© aurait perçu pendant sa pĂ©riode de congĂ© s’il avait continuĂ© Ă  travailler ;

  • ou au 10e de sa rĂ©munĂ©ration brute totale perçue au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence.

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