Indemnité de congés payés : un bonus régulièrement versé doit être intégré dans l’assiette de calcul
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L’heure des congés payés a sonné pour de nombreux salariés. Et comme l’exige la loi, cette absence donne droit au versement d’une indemnité compensatrice. Mais alors, quels sont les éléments de rémunération à intégrer ou à exclure de l’assiette de calcul ? Force est de constater que certaines confusions perdurent en pratique. Pour preuve, cette récente décision de la Cour de cassation au sujet des bonus régulièrement attribués à un salarié.
Indemnités de congés payés : retour sur les règles de calcul
Sans exception aucune, vous devez verser une indemnité de congés payés à chaque salarié absent pour ce motif.
Celle-ci doit être égale, selon le montant le plus favorable obtenu :
à la rémunération que le salarié aurait perçu pendant sa période de congé s’il avait continué à travailler ;
ou au 10e de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
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