Actualités "indemnisation"
L’indemnisation désigne les sommes versées par l’employeur ou des organismes sociaux pour compenser une situation particulière affectant le salarié. Ces montants, qu’ils soient obligatoires ou conventionnels, varient selon la nature des événements tels qu’un licenciement, un arrêt de travail, ou encore la fin de contrat.
Parmi les indemnités courantes figurent :
- L’indemnité de licenciement, versée en cas de rupture du contrat pour des raisons économiques ou personnelles, selon les critères d’ancienneté et de rémunération.
- L’indemnité compensatrice de congés payés, qui rémunère les jours de congés acquis non pris.
- L’indemnité compensatrice de préavis, due si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis.
- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire pour maladie ou accident.
Les indemnités peuvent être soumises à des cotisations sociales ou bénéficier d’exonérations spécifiques, selon leur nature. L’employeur doit les intégrer clairement dans le bulletin de paie pour éviter les erreurs et litiges.
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties prévues dans la métallurgie
Publié le 27/03/2025 à 08:22Le port d’une tenue de travail peut être imposé à certains salariés de la métallurgie. Pour autant, cela ne signifie pas que le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sera automatiquement compensé. Retour sur les conditions prévues par la convention collective de la métallurgie.
Forfait jours : l’annulation d’une convention n’ouvre pas droit à une réparation automatique
Publié le 14/03/2025 à 11:07·Modifié le 18/03/2025 à 08:23L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention de forfait peut être annulée. Dans une telle situation, le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Mais peut-il obtenir réparation d’un préjudice automatique ?
