Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties prévues dans la métallurgie

Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage doit être indemnisé dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :

• port d’une tenue de travail imposée par des dispositions légales, conventionnelles, le règlement intérieur, ou le contrat de travail ;
• obligation de mettre et d’ôter la tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, notamment en raison d’impératifs liés à des raisons d’hygiène et de sécurité. 

Aussi, le salarié ne peut prétendre à aucune contrepartie lorsque : 

• les opérations d’habillage et de déshabillage ne sont pas obligatoirement pratiquées dans l’entreprise (Cass. soc., 4 sept 2024, n° 22-13729 ) ;
• le salarié décide, pour des convenances personnelles, de mettre et d’ôter sa tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Les accords nationaux de la métallurgie, applicables avant le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique, ne comportaient aucune disposition sur ce sujet.

Des contreparties pouvaient être toutefois instituées par des accords conclus à un niveau inférieur ou bien directement dans les contrats de travail. 

Pour éviter une multiplicité de contreparties au niveau des entreprises, la convention collective de la métallurgie prévoit désormais un cadre minimal.

La contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage est fixée par l’employeur et adaptée aux conditions d’habillage et de déshabillage imposées par l’entreprise. 

Pour chaque semaine comportant un temps d’habillage et de déshabillage, son montant doit être au moins égal à 50 % du taux horaire du Salaire Minimum Hiérarchique applicable au salarié. 

A défaut de précisions contraires, la semaine civile doit être retenue comme période de référence.