Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties prévues dans la métallurgie

Le port d’une tenue de travail peut être imposé à certains salariés de la métallurgie. Pour autant, cela ne signifie pas que le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sera automatiquement compensé. Retour sur les conditions prévues par la convention collective de la métallurgie.
Temps d’habillage et de déshabillage : définition
Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage doit être indemnisé dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
- port d’une tenue de travail imposée par des dispositions légales, conventionnelles, le règlement intérieur, ou le contrat de travail ;
- obligation de mettre et d’ôter la tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, notamment en raison d’impĂ©ratifs liĂ©s Ă des raisons d’hygiène et de sĂ©curitĂ©.Â
Aussi, le salariĂ© ne peut prĂ©tendre Ă aucune contrepartie lorsque :Â
- les opérations d’habillage et de déshabillage ne sont pas obligatoirement pratiquées dans l’entreprise (Cass. soc., 4 sept 2024, n° 22-13729 ) ;
- le salarié décide, pour des convenances personnelles, de mettre et d’ôter sa tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Les accords nationaux de la métallurgie, applicables avant le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique, ne comportaient aucune disposition sur ce sujet.
Des contreparties pouvaient ĂŞtre toutefois instituĂ©es par des accords conclus Ă un niveau infĂ©rieur ou bien directement dans les contrats de travail.Â
Pour éviter une multiplicité de contreparties au niveau des entreprises, la convention collective de la métallurgie prévoit désormais un cadre minimal.
Temps d’habillage et de déshabillage : montant de la contrepartie
La contrepartie au temps d’habillage et de dĂ©shabillage est fixĂ©e par l’employeur et adaptĂ©e aux conditions d’habillage et de dĂ©shabillage imposĂ©es par l’entreprise.Â
Pour chaque semaine comportant un temps d’habillage et de dĂ©shabillage, son montant doit ĂŞtre au moins Ă©gal Ă 50 % du taux horaire du Salaire Minimum HiĂ©rarchique applicable au salariĂ©.Â
A défaut de précisions contraires, la semaine civile doit être retenue comme période de référence.
Notez le
La contrepartie est due mĂŞme si le salariĂ© ne travaille pas une semaine complète dès lors qu’il y a eu au moins un temps d’habillage et de dĂ©shabillage.Â
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Temps d’habillage et de déshabillage : définition
Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage doit être indemnisé dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
- port d’une tenue de travail imposée par des dispositions légales, conventionnelles, le règlement intérieur, ou le contrat de travail ;
- obligation de mettre et d’ôter la tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, notamment en raison d’impĂ©ratifs liĂ©s Ă des raisons d’hygiène et de sĂ©curitĂ©.Â
Aussi, le salariĂ© ne peut prĂ©tendre Ă aucune contrepartie lorsque :Â
- les opérations d’habillage et de déshabillage ne sont pas obligatoirement pratiquées dans l’entreprise (Cass. soc., 4 sept 2024, n° 22-13729 ) ;
- le salarié décide, pour des convenances personnelles, de mettre et d’ôter sa tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Les accords nationaux de la métallurgie, applicables avant le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique, ne comportaient aucune disposition sur ce sujet.
Des contreparties pouvaient ĂŞtre toutefois instituĂ©es par des accords conclus Ă un niveau infĂ©rieur ou bien directement dans les contrats de travail.Â
Pour éviter une multiplicité de contreparties au niveau des entreprises, la convention collective de la métallurgie prévoit désormais un cadre minimal.
Temps d’habillage et de déshabillage : montant de la contrepartie
La contrepartie au temps d’habillage et de dĂ©shabillage est fixĂ©e par l’employeur et adaptĂ©e aux conditions d’habillage et de dĂ©shabillage imposĂ©es par l’entreprise.Â
Pour chaque semaine comportant un temps d’habillage et de dĂ©shabillage, son montant doit ĂŞtre au moins Ă©gal Ă 50 % du taux horaire du Salaire Minimum HiĂ©rarchique applicable au salariĂ©.Â
A défaut de précisions contraires, la semaine civile doit être retenue comme période de référence.
Notez le
La contrepartie est due mĂŞme si le salariĂ© ne travaille pas une semaine complète dès lors qu’il y a eu au moins un temps d’habillage et de dĂ©shabillage.Â
La contrepartie a un caractère forfaitaire. Ainsi, en cas de survenance d’un jour fĂ©riĂ© dans la semaine, ou d’un jour de congĂ© payĂ©, l’indemnisation est due dans sa totalitĂ©. Egalement, si le salariĂ© est Ă temps partiel, celle-ci n’est pas proratisĂ©e en fonction du temps travaillĂ©.Â
Temps d’habillage et de déshabillage : versement de la contrepartie
La contrepartie peut ĂŞtre versĂ©e en une seule fois dans le cadre de chaque pĂ©riode de 12 mois civils.Â
A l’initiative de l’employeur, ou à la demande du salarié avec accord de l’employeur, la contrepartie peut aussi :
- être convertie en un repos équivalent ;
- et ĂŞtre attribuĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, en une seule fois dans le cadre d’une pĂ©riode de 12 mois civils.Â
La convention collective rappelle, enfin, que cette contrepartie conventionnelle n’est pas due lorsqu’un accord d’entreprise en prévoit déjà . Et ce, quels que soient le montant et les modalités de calcul de versement prévus. L’accord d’entreprise primera en toutes circonstances.
Convention collective nationale de la mĂ©tallurgie, article 96.1Â
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