Nouvelle convention collective de la métallurgie : le point sur les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée comme équivalente) pour un salarié à temps complet. 

Ces heures donnent lieu, selon les cas, à une majoration de salaire ou bien à un repos compensateur équivalent à la majoration.

Que prévoit la convention collective de la métallurgie ? D’après son article 99, les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de :

• 25 % pour les 8 premières heures ;
• et 50 % pour les suivantes.

S’agissant des 4 premières heures supplémentaires, il est également possible, en cas d’accord entre l’employeur et le salarié, de remplacer totalement ou partiellement leur paiement par un repos compensateur équivalent.

Le repos compensateur doit être pris dans les 12 mois suivant son acquisition.

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. 

Il est réduit à 175 heures en cas de décompte du temps de travail sur une période au moins égale à 12 mois consécutifs.

Il est également prévu que, lorsque l’activité le justifie, le contingent applicable soit complété par un contingent complémentaire de 80 heures mobilisables une année sur deux par l’employeur. Dans ce cas, les heures sont majorées de 25 points (50 % - 100 %).

Rappelons que les heures supplémentaires peuvent être refusées quand elles ne relèvent pas d’un impératif particulier et ne sont pas réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. De même, le salarié peut les refuser si le délai de prévenance est trop court.

Enfin, avec la disparition des heures choisies, les partenaires sociaux se sont dotés de la possibilité d’augmenter le temps de travail sur la base du volontariat en disposant d’un contingent complémentaire de 150 heures supplémentaires. Pour pouvoir imputer des heures sur ce contingent, un accord écrit du salarié est nécessaire.

Pour les heures supplémentaires accomplies au-delà des contingents, il conviendra d’appliquer la contrepartie obligatoire en repos à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de 20.

Pour en apprendre davantage sur l’accomplissement des heures supplémentaires dans le secteur de la métallurgie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Métallurgie ».

Convention collective nationale de la métallurgie, article 99