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Élections municipales 2026 : les droits des salariés élus en entreprise Poney

Publié le 23/03/2026 à 11:21·Modifié le 26/03/2026 à 10:31

Temps de lecture : 2 min

Pour ces élections municipales, plus de 500 000 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir. Parmi les nouveaux élus, qui bénéficient du statut juridique d’« élu local », environ un tiers seraient salariés dans le privé. Pour favoriser l’exercice de leur mandat, ils ont droit à des autorisations d’absence, des droits à la formation et la possibilité de réintégrer l’entreprise s’ils se sont consacrés à plein temps à leur mandat.

La loi du 22 décembre 2025 a créé le statut d’élu local qui renforce la conciliation entre activité professionnelle et celle d’élu. Ainsi, afin de s’investir dans la campagne électorale, le candidat aux élections municipales a pu bénéficier d’un congé électif de 20 jours.

Qu’il soit élu maire ou adjoint lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, ou qu’il reste simplement conseiller municipal, le salarié, élu local, bénéficie de nouveaux droits afin d’exercer ses nouvelles fonctions d’édile. Ainsi, il bénéficie de plein droit d’autorisation d’absences pour assister aux réunions du conseil municipal et autres organes dont il est membre en tant qu’élu municipal. A cela s’ajoute un crédit d’heures forfaitaire et trimestriel pour participer à l’administration de la commune.

Son parcours professionnel est également sécurisé :

suspension du contrat de travail et droit à réintégration à son poste de travail ;
prise en compte du temps passé en mandat dans le calcul de l’ancienneté pour l’acquisition de certains droits ;
accès à la formation et création d’un certificat de compétences professionnelles.

L’engagement civique de l’entreprise est également valorisée avec la création du label « employeur partenaire de la démocratie locale ».

Découvrez l’ensemble des outils qui ont été mis en place afin de concilier l’engagement citoyen du salarié élu municipal avec sa vie professionnelle.

Elu municipal : gérer le salarié de sa candidature à la fin du mandatTélécharger gratuitement

Datagouv,fr, jeux de données, Elections municipales 2026 - Nombre de sièges à pourvoir aux conseils municipaux et conseils communautaires, 27 février 2026
Senat, Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

I V

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Contrat de travail