Elu municipal : gérer le salarié de sa candidature à la fin du mandat

Publié le 23/03/2026 à 10:39

Afin d’encourager l’engagement politique et de diversifier le profil des candidats aux élections locales, la loi sur le statut de l'élu local facilite le quotidien des élus municipaux. Recours aux autorisations d’absence simplifié, congé de formation étendu et création du label « employeur partenaire de la démocratie locale » font partie des mesures prises afin de concilier vie professionnelle et vie d’élu municipal

Accéder au téléchargement

SOMMAIRE


Phase de candidature : le droit de faire campagne   


Au début du mandat : organisation d’un entretien individuel avec l’élu local    


Pendant le mandat : gérer l’équilibre entre vie professionnelle et fonctions électives     

  • Protection de l’élu municipal    
  • Autorisations d’absence et crĂ©dit d’heures    
    • RĂ©unions et reprĂ©sentations au nom de la commune    
    • Temps pour la mise en Ĺ“uvre des mesures de sĂ»retĂ©
    • CrĂ©dit d’heures
    • Indemnisation des Ă©lus municipaux    
    • Exercer son mandat pendant un arrĂŞt maladie ou un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption    

A la fin du mandat : organiser le retour à la vie professionnelle    

  • La garantie de rĂ©intĂ©gration en cas de suspension du travail de travail   
    • Au cours de son premier mandat   
    • En cas de renouvellement de mandat   
  • Calcul de l’anciennetĂ© des salariĂ©s Ă©lus locaux   
  • Droit Ă  une formation professionnelle et Ă  un bilan de compĂ©tence   
  • Allocation diffĂ©rentielle de fin de mandat (CGCT, art. L. 2123-11 et suiv.)   

Label « employeur partenaire de la démocratie locale »   

 

LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an