Elu municipal : gérer le salarié de sa candidature à la fin du mandat
Afin d’encourager l’engagement politique et de diversifier le profil des candidats aux élections locales, la loi sur le statut de l'élu local facilite le quotidien des élus municipaux. Recours aux autorisations d’absence simplifié, congé de formation étendu et création du label « employeur partenaire de la démocratie locale » font partie des mesures prises afin de concilier vie professionnelle et vie d’élu municipal
SOMMAIRE
Phase de candidature : le droit de faire campagne  Â
Au dĂ©but du mandat : organisation d’un entretien individuel avec l’élu local   Â
Pendant le mandat : gĂ©rer l’équilibre entre vie professionnelle et fonctions Ă©lectives    Â
- Protection de l’élu municipal   Â
- Autorisations d’absence et crĂ©dit d’heures   Â
- RĂ©unions et reprĂ©sentations au nom de la commune   Â
- Temps pour la mise en œuvre des mesures de sûreté
- Crédit d’heures
- Indemnisation des Ă©lus municipaux   Â
- Exercer son mandat pendant un arrĂŞt maladie ou un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption   Â
A la fin du mandat : organiser le retour Ă la vie professionnelle   Â
- La garantie de rĂ©intĂ©gration en cas de suspension du travail de travail  Â
- Au cours de son premier mandat  Â
- En cas de renouvellement de mandat  Â
- Calcul de l’anciennetĂ© des salariĂ©s Ă©lus locaux  Â
- Droit Ă une formation professionnelle et Ă un bilan de compĂ©tence  Â
- Allocation diffĂ©rentielle de fin de mandat (CGCT, art. L. 2123-11 et suiv.)  Â
Label « employeur partenaire de la dĂ©mocratie locale »  Â
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Afin d’encourager l’engagement politique et de diversifier le profil des candidats aux élections locales, la loi sur le statut de l'élu local facilite le quotidien des élus municipaux. Recours aux autorisations d’absence simplifié, congé de formation étendu et création du label « employeur partenaire de la démocratie locale » font partie des mesures prises afin de concilier vie professionnelle et vie d’élu municipal
SOMMAIRE
Phase de candidature : le droit de faire campagne  Â
Au dĂ©but du mandat : organisation d’un entretien individuel avec l’élu local   Â
Pendant le mandat : gĂ©rer l’équilibre entre vie professionnelle et fonctions Ă©lectives    Â
- Protection de l’élu municipal   Â
- Autorisations d’absence et crĂ©dit d’heures   Â
- RĂ©unions et reprĂ©sentations au nom de la commune   Â
- Temps pour la mise en œuvre des mesures de sûreté
- Crédit d’heures
- Indemnisation des Ă©lus municipaux   Â
- Exercer son mandat pendant un arrĂŞt maladie ou un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption   Â
A la fin du mandat : organiser le retour Ă la vie professionnelle   Â
- La garantie de rĂ©intĂ©gration en cas de suspension du travail de travail  Â
- Au cours de son premier mandat  Â
- En cas de renouvellement de mandat  Â
- Calcul de l’anciennetĂ© des salariĂ©s Ă©lus locaux  Â
- Droit Ă une formation professionnelle et Ă un bilan de compĂ©tence  Â
- Allocation diffĂ©rentielle de fin de mandat (CGCT, art. L. 2123-11 et suiv.)  Â
Label « employeur partenaire de la dĂ©mocratie locale »  Â
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- Élections municipales 2026 : les droits des salariés élus en entreprise PoneyPublié le 23 mars 2026