Paie : ce qui change au 1er mars 2025
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. La plus importante concerne les contrats d’apprentissage signés à compter de cette date. Le seuil d’exonération de cotisations est abaissé à 50 % et la rémunération des apprentis est assujettie à la CSG-CRDS. Des branches revalorisent également leurs salaires minimaux.
Rappel : l’index égalité professionnelle doit être publié
Si vous comptez au moins 50 salariĂ©s, vous devez avoir publiĂ© votre index Ă©galitĂ© femmes-hommes avant le 1er mars.Â
En cas de résultat insuffisant, vous devez aussi respecter cette date pour définir :
- des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
- des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
- ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.
Vous n’avez pas encore effectué ce calcul ? Sachez que les Editions Tissot proposent l’offre « Calcul de l’index de l'égalité professionnelle », qui vous permet de recevoir dans un délai de 48 heures votre index en fournissant simplement vos fichiers DSN.
Bon Ă savoir
Pour les entreprises qui emploient au moins 1000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes doivent également être publiés avant le 1er mars.
DSN : le montant net social est une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA
Le dispositif de prĂ©-remplissage de la dĂ©claration trimestrielle de ressources (DTR) est testĂ© depuis le 1er octobre 2024 dans 5 caisses d’allocations familiales. Ainsi, le montant net social est prĂ©-rempli dans les dĂ©clarations trimestrielles des ressources des allocataires. Cette donnĂ©e est issue de votre DSN.Â
Depuis le 1er mars 2025, le dispositif a été généralisé à l’ensemble du territoire national. Ainsi, 6 millions de français, allocataires de la prime d’activité ou du RSA, bénéficient du pré-remplissage de leur DTR.
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