Actualités "apprenti"

Aide à l’apprentissage, outils pour bien intégrer l’apprenti dans l’entreprise, rôle du tuteur… Depuis le 23 avril, le ministère du Travail propose une série de webinaires afin d’accompagner les employeurs dans le recrutement de leurs apprentis.

Pour beaucoup d’étudiants, c’est la période des examens. Les apprentis bénéficient de jours de congés spécifiques pour réviser. Mais sachez que si vous avez des salariés qui sont aussi étudiants, ils bénéficient également d’un droit à congé pour préparer leurs épreuves. 

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de cotisations a été abaissé. Mais attention, sous certaines conditions, les contrats signés avant cette date peuvent être soumis à ce nouveau plafond. 

La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

En 2019, la métallurgie s’est dotée d’un accord majeur en matière d’emploi et de formation professionnelle. Ces dispositions, applicables pour une durée déterminée, ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2027. En attente d’extension, il apporte des ajustements dans les domaines de l'alternance, de la certification professionnelle, des entretiens professionnels ou encore de la mobilité internationale. 

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage (CSA) est géré par l’URSSAF. Net-entreprises rappelle les échéances et les modalités déclaratives pour son paiement.

La période actuelle est assez inédite avec la publication des lois de finances pour 2025 au cours du mois de février. Les débats parlementaires ont pu éclipser l’actualité en droit social, et plus particulièrement les mesures entrées en vigueur au cours des premiers mois de l’année. Pour remédier à cela, nous vous proposons un dossier spécial reprenant les mesures sociales à connaître en ce début d’année 2025.

Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. La plus importante concerne les contrats d’apprentissage signés à compter de cette date. Le seuil d’exonération de cotisations est abaissé à 50 % et la rémunération des apprentis est assujettie à la CSG-CRDS. Des branches revalorisent également leurs salaires minimaux.

Le 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi a été publiée au Journal officiel dans la foulée. Plusieurs mesures sont censurées. Concernant l'assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG-CRDS, la mesure est validée, tout comme l’abaissement du seuil d’exonération de cotisation. La mesure s’applique aux contrats signés à compter du 1er mars 2025. 

De nouveaux Cerfa ont été publiés pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils intègrent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ainsi que l’extension de l’obligation d’emploi. Suite aux nouvelles obligations d’information au moment de l’embauche, en vigueur depuis le 1er novembre 2023, leur notice précise les éléments qui doivent être transmis.

L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait sa suppression totale, puis, dans un second temps, son maintien pour les seules entreprises de moins de 250 salariés. Finalement, l’aide exceptionnelle est maintenue mais son montant est revu à la baisse.