Les nouveaux taux de cotisation AT/MP entrent en vigueur le 1er mai 2025

Publié le 01/04/2025 à 10:18·Modifié le 08/04/2025 à 15:18
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Temps de lecture : 2 min

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L’entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP, reportée suite à l’adoption tardive du budget, sera finalement effective au 1er mai 2025. Les taux de 2024 demeurent, quant à eux, applicables jusqu’au 30 avril.

Taux AT/MP 2025 : une entrée en vigueur reportée faute de budget adopté dans les délais

Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.

Rappel

Ces arrêtés fixent alors : 

  • les majorations forfaitaires ;
  • les taux nets collectifs ;
  • les coĂ»ts moyens d'incapacitĂ© temporaire et d'incapacitĂ© permanente.

Or cette année, la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est intervenue plus tard qu’à l’accoutumée. A la fin du mois de février pour être tout à fait précis.

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