Bonus-malus : l’URSSAF publie son guide du déclarant

Le dispositif du bonus-malus s’applique, depuis le 1er septembre 2022, aux entreprises de 11 salariés et plus relevant de 7 secteurs d’activité. Sont concernés les secteurs d’activité suivants :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• hébergement et restauration ;
• transports et entreposage ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Son objectif est de lutter contre le recours excessif aux contrats courts en incitant financièrement les entreprises.

Pour ce faire, le taux de la contribution patronale d’Assurance chômage est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans son secteur d’activité, soit :

Taux de contribution en % = (taux de séparation de l’entreprise/taux de séparation médian du secteur) × 1,46 + 2,59

Le taux de contribution ne peut faire varier le taux de la contribution d’Assurance chômage de référence (4,05 %) que de 1 point à la hausse ou 1,05 point à la baisse.

Pour vous permettre de mieux comprendre ce dispositif et vous accompagner dans votre démarche de déclaration en DSN, l’URSSAF publie un guide à destination des déclarants. Celui-ci vient d’être mis à jour.

Il fournit des informations concernant :

• l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés, etc. ;
• le calcul du taux modulé ;
• le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références, etc. ;
• les modalités de l’application de la réduction générale ;
• les modalités déclaratives en DSN ;
• les textes réglementaires.

Vous pouvez télécharger ce guide ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les contributions d’assurance chômage, nous vous recommandons notre documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Urssaf.fr, Guide du déclarant bonus-malus d'assurance chômage, connaître les contributions et déclarer en DSN (février 2025)