Assurance chômage : contribution exceptionnelle supprimée et bonus-malus prolongé

Publié le 20/12/2024 à 10:30·Modifié le 15/01/2026 à 16:18
·

Temps de lecture : 3 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

La convention relative à l’Assurance chômage a été agréée par un arrêté publié le 20 décembre 2024 au Journal officiel. Concernant les employeurs, elle prévoit de réduire le taux de la contribution chômage et de prolonger le bonus-malus. 

Assurance chômage : la contribution exceptionnelle temporaire est supprimée à compter du 1er mai 2025 (art. 4 §1 et art. 11 §3)

La contribution exceptionnelle et temporaire a été mise en place par la convention d’Assurance chômage du 14 avril 2017. Son taux est fixé à 0,05 %. Ce qui a porté le taux de cotisation patronale d’assurance chômage à 4,05 %.

Entrée en application le 1er octobre 2017, cette contribution était, comme son nom l’indique, temporaire. 

En effet, cette contribution exceptionnelle devait avoir une durée maximale de 36 mois et devait prendre fin le 30 septembre 2020. Mais elle a été prolongée…

Il faut savoir que le protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage avait acté sa suppression à compter du 1er janvier 2024 mais cette contribution exceptionnelle a continué de s’appliquer en 2024. 

La convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024, qui vient d’être agréée, acte la suppression de cette contribution exceptionnelle temporaire à compter du 1er mai 2025. Par conséquent, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage qui s’appliquera aux rémunérations rattachées aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025 sera de 4 %.

Il vous reste 57% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier
DSE038 realistic 1
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone