Actualités "paie"
Ce que comprend la paie
La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.).
Ce que ne comprend pas la paie
La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
La source d'information au sujet du thème paie
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Nouveaux codes APE : vérifiez dès à présent votre conformité
Publié le 04/03/2026 à 08:00Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant consulter votre futur code et en vérifier la conformité.
Déploiement de la DSN de substitution : l’URSSAF organise un webinaire
Publié le 03/03/2026 à 08:00Une erreur dans les données émises en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. En effet, cela peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Afin de fiabiliser les DSN, les anomalies signalées via les CRM normalisés doivent donc être rapidement corrigées. Pour rappel, en juin 2026, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si des anomalies ou des erreurs détectées ne sont pas corrigées.
Social : les changements et les échéances du mois de mars 2026
Publié le 26/02/2026 à 09:00·Modifié le 03/03/2026 à 16:19Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Le passeport de prévention est accessible aux entreprises à compter du 16 mars. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.
Bonus-malus : les nouvelles règles applicables à compter du 1er mars 2026
PubliĂ© le 25/02/2026 Ă 08:00·ModifiĂ© le 27/02/2026 Ă 12:14A compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus connaĂ®t quelques changements. La liste des secteurs d’activitĂ© concernĂ©s est rĂ©duite. De plus, seules les fins de contrats d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă 3 mois sont dorĂ©navant prises en compte.Â