Titre restaurant : règles applicables au 1er janvier 2024
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Le plafond d’exonération des titres restaurant est revalorisée au 1er janvier 2024. La mesure exceptionnelle qui permet au salarié d’utiliser ses titres restaurant pour acquérir des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Titre restaurant : élargissement à l’ensemble des produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2024
Depuis le 18 août 2022, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix des produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables.
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Avant cette date, les titre restaurant permettaient de régler seulement des repas, directement consommables : plats cuisinés, sandwichs, salades, produits laitiers et fruits et légumes. Les produits nécessitant une préparation étaient exclus.
Depuis cette date, il est possible d’acquérir de la viande, des féculents, des produits surgelés à cuire, etc.
Ces produits doivent toutefois être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.
Cet élargissement aux produits alimentaires nécessitant une préparation devait prendre fin le 31 décembre 2023. Une loi votée le 26 décembre 2023 prolonge la mesure jusqu'au 31 décembre 2024.
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Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation du titre restaurant est passé de 19 à 25 euros afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires. Il reste fixé à 25 euros pour cette année 2024.
Titre restaurant : revalorisation du plafond d’exonération à compter du 1er janvier 2024
La participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous la double condition :
- qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- et qu’elle soit inférieure à un certain montant.
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond d’exonération était fixé à 6,91 euros.
A compter du 1er janvier 2024, il passe à 7,18 euros. Ainsi, à compter de cette date, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %).
En cas de non-respect des plafonds (valeur limite, pourcentage de participation), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, Jo du 27
BOSS, mise à jour du 22 décembre 2023
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