Frais professionnels : valeurs forfaitaires au 1er janvier 2024

Les frais professionnels s’entendent des dépenses engagées par le salarié inhérentes à sa fonction ou à son emploi et que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de ses missions pour l’entreprise.

L’indemnisation des frais professionnels s’effectue en général :

• soit par le remboursement des dépenses réelles ;

• soit sous la forme d’allocations forfaitaires ;

• soit en payant directement le montant des frais exposés par le salarié, par exemple, en remettant une carte de crédit de la société à l’employé ou par la mise à disposition d’un véhicule au salarié pour se déplacer.

L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne notamment les dépenses de :

• nourriture ;

• logement ;

• frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;

• frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain ;

• frais liés au télétravail.

En principe, les indemnités forfaitaires sont revalorisées au 1er janvier suivant le taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac.

Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a communiqué les nouveaux barèmes forfaitaires revalorisés pour l'année 2024 :

Vous n’avez pas à justifier l’indemnisation de ces dépenses mais vous devez pouvoir démontrer que l’application des allocations correspondent aux circonstances de fait.

Pour plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, frais professionnels, 22 décembre 2023