Actualités "frais professionnels"
Les frais professionnels sont des dépenses engagées par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle. Ils sont remboursés par l'employeur.
Quelques exemples de frais professionnels
Il peut s’agir de dépenses de nourriture, de logement, de frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel, etc. Ils ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale.
Remboursement des frais professionnels
L’employeur a le choix de rembourser les frais professionnels engagés par son salarié en versant soit :
- le montant des dépenses réellement engagées ;
- une allocation forfaitaire.
Rescrits sociaux : un espace dédié fait son entrée dans le BOSS
Publié le 14/04/2025 à 11:55Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce l’intégration d’un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale. Le même jour, ont été publiés de nouveaux rescrits de portée générale au sein des catégories « Avantages en nature », « Effectif », « Impatriés » et « Remboursements de frais professionnels ».
Indemnités kilométriques 2025
Publié le 14/04/2025 à 08:00Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Aucune revalorisation n’est prévue pour l’année 2025.
Les changements en droit social à connaître en 2025
Publié le 10/03/2025 à 15:12·Modifié le 11/03/2025 à 13:08La période actuelle est assez inédite avec la publication des lois de finances pour 2025 au cours du mois de février. Les débats parlementaires ont pu éclipser l’actualité en droit social, et plus particulièrement les mesures entrées en vigueur au cours des premiers mois de l’année. Pour remédier à cela, nous vous proposons un dossier spécial reprenant les mesures sociales à connaître en ce début d’année 2025.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Publié le 27/02/2025 à 07:00 Frais professionnels : valeurs forfaitaires au 1er janvier 2025
Publié le 02/01/2025 à 08:30Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.
