Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2024

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits que vous fournissez aux salariés de votre entreprise soit gratuitement soit moyennant une participation très faible.

De ce fait, les salariés bénéficiaires évitent d’avoir à faire une dépense. Ces avantages sont dès lors soumis à cotisations.

Ils sont fréquents dans certaines professions : hôtels, cafés et restaurants, employés de maison, concierges, agriculture.

On distingue plusieurs types d’avantage en nature notamment :

• l’avantage en nature nourriture (vous participez aux frais de repas d’un salarié) ;

• l’avantage en nature logement (vous mettez gratuitement ou pour une somme modique à disposition d’un salarié un logement).

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

L’évaluation forfaitaire est possible pour :

• la nourriture ;

• le logement ;

• le véhicule ;

• les outils de communication.

Chaque début d'année, l’URSSAF communique les nouveaux barèmes forfaitaires.

Pour l'année 2024, les montants ont été publiés, nous vous proposons de retrouver tous ces chiffres dans un dossier de synthèse :

Attention, pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire ne peut être retenue et il est alors nécessaire de se référer à la valeur réelle de l’avantage.

En pratique depuis 2020, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est notamment possible pour :

• les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;

• les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;

• les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).

Sachez que l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

• par votre convention collective ;

• par un accord professionnel ;

• ou par un accord conclu avec le salarié.

A l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, avantages en nature, 22 décembre 2023