Nouveaux codes APE : vérifiez dès à présent votre conformité

Publié le 04/03/2026 à 08:00

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Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant consulter votre futur code et en vérifier la conformité.

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Ce code est déterminé par l'Insee en référence à la nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur.

Rappel

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

La nomenclature d’activités françaises (NAF) va être modifiée suite à une mise à jour de la nomenclature européenne.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2027, le code APE va évoluer. En effet, de nouveaux codes APE vont être attribués aux entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises.

En prévision de ces changements, l'Urssaf vous invite à consulter dès à présent votre futur code APE à titre indicatif.

Afin de vous assurer que le code APE est attribué à votre entreprise correspond bien à l’activité principale exercée, vous pouvez renseigner votre numéro Siren via le site sirene.gouv.fr.

Si le futur code APE ne correspond pas à votre activité principale, un formulaire est disponible sur le site afin de le signaler.