Actualités "avantage en nature"
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié, qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.
Quelques exemples d’avantage en nature
L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.
L’évaluation de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :
- l’évaluation d’après un forfait ;
- l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.
Rescrits sociaux : un espace dédié fait son entrée dans le BOSS
Publié le 14/04/2025 à 11:55Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce l’intégration d’un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale. Le même jour, ont été publiés de nouveaux rescrits de portée générale au sein des catégories « Avantages en nature », « Effectif », « Impatriés » et « Remboursements de frais professionnels ».
Evaluation de l’avantage en nature : bien distinguer les véhicules mis à disposition avant et à compter du 1er février 2025
PubliĂ© le 14/03/2025 Ă 16:32·ModifiĂ© le 21/03/2025 Ă 12:27L’évaluation de l’avantage en nature a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e pour les vĂ©hicules mis Ă disposition Ă compter du 1er fĂ©vrier 2025. Le Bulletin officiel de la SĂ©curitĂ© sociale apporte des prĂ©cisions sur l’application des nouvelles règles d’évaluation forfaitaire de cet avantage et celles relatives Ă la mise Ă disposition d’une borne de recharge Ă©lectrique.Â
Les changements en droit social à connaître en 2025
Publié le 10/03/2025 à 15:12·Modifié le 11/03/2025 à 13:08La période actuelle est assez inédite avec la publication des lois de finances pour 2025 au cours du mois de février. Les débats parlementaires ont pu éclipser l’actualité en droit social, et plus particulièrement les mesures entrées en vigueur au cours des premiers mois de l’année. Pour remédier à cela, nous vous proposons un dossier spécial reprenant les mesures sociales à connaître en ce début d’année 2025.
Avantage en nature véhicule : des changements à connaître pour la mise à disposition d’un véhicule depuis le 1er février 2025
Publié le 04/03/2025 à 10:02·Modifié le 14/03/2025 à 16:38Les règles de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule sont modifiées. L’arrêté a été publié le 27 février 2025 mais les nouvelles dispositions s’appliquent aux véhicules mis à disposition depuis le 1er février. Les dispositions dérogatoires relatives à la mise à disposition d’un véhicule et d’une borne électriques sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2027.
Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2025
Publié le 02/01/2025 à 08:00·Modifié le 07/01/2025 à 08:51Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a publié les nouveaux montants. A noter que le BOSS annonce une prolongation du régime dérogatoire qui s’applique à la mise à disposition d’un véhicule électrique.
