Avantage en nature véhicule : des changements à connaître pour la mise à disposition d’un véhicule depuis le 1er février 2025

Lorsque vous mettez à disposition d’un salarié un véhicule qu’il peut utiliser à des fins personnelles, vous devez évaluer cet avantage afin qu’il soit réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

L’évaluation est effectuée :

• soit sur la base des dépenses réellement engagées ;
• soit sur la base d’un forfait annuel, estimé en pourcentage :
  • du coût d’achat du véhicule (amortissement de l’achat, l’assurance, les frais d’entretien, voire les frais de carburant) ;
  • ou du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance du véhicule.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule est modifiée pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025.

Vous avez choisi l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule. 

Si le salarié utilise le véhicule en permanence et paie ses frais de carburant, l'évaluation de l'avantage se fait :

• sur la base de 9 % du coût d'achat du véhicule TTC si le véhicule a au plus 5 ans ;
• sur la base de 6 % si le véhicule a plus de 5 ans.

Si vous prenez en charge les frais de carburant, l’évaluation se fait : 

• soit en ajoutant à ces pourcentages, les dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles ;
• soit en appliquant un forfait global de 12 % du coût d’achat pour un véhicule d’au plus 5 ans et 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans. 

Pour les véhicules loués ou en location avec option d’achat, l'évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule.

Si vous prenez en charge les frais de carburant, il faut ajouter ces frais réels à cette évaluation. Autre option, vous évaluez l’avantage suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance du véhicule et le carburant.