Rupture du contrat de travail : quels délais de préavis ?
Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de rupture du contrat. Quelles sont ces différences selon la rupture ?
Qu’est-ce que le préavis de rupture ?
Lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu, par l’une ou l’autre des parties, une période de préavis suit, sauf exception, la notification de la rupture. Ainsi, les relations contractuelles ne s’arrêtent en principe pas immédiatement après envoi de la lettre de licenciement ou après réception de la lettre de démission.
Elle permet notamment au salarié de ne pas se retrouver tout de suite sans travail, ni rémunération et vous permet à vous, employeur, de trouver une solution pour remplacer le salarié.
Dans quels cas un délai de préavis doit-il être appliqué ?
Un délai de préavis doit être respecté dans les cas suivants :
- démission ;
- licenciement ;
- rupture anticipée du CDD (ce troisième cas ne sera pas abordé dans cet article).
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