Actualités "licenciement pour motif personnel"
Transfert de données confidentielles par un salarié : gare à ne pas sanctionner trop lourdement
Publié le 05/05/2025 à 10:09·Modifié le 28/05/2025 à 10:51La protection des données confidentielles est une priorité pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrait qu’il soit sanctionné d’un licenciement pour faute grave. Mais attention, cette sanction n’est pas automatique et pourrait vous coûter cher.
Procédure de licenciement : sous quel délai devez-vous notifier la rupture en cas de report de l’entretien préalable ?
Publié le 07/04/2025 à 11:12Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à décaler cette date. Mais alors, quels sont les délais à respecter pour notifier la rupture du contrat de travail ?
Une liaison entre deux salariés qui finit mal peut conduire au licenciement disciplinaire
Publié le 07/04/2025 à 10:43Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration dans un contexte de rupture sentimentale houleuse entre deux salariés de la même entreprise.
Faute du salarié : les faits ne peuvent lui être reprochés si ses facultés de discernement étaient altérées
PubliĂ© le 31/03/2025 Ă 12:19Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, assurez-vous que le salariĂ© soit effectivement responsable des faits que vous entendez lui reprocher. L’application de ce prĂ©requis est simple en apparence. Mais il en va autrement s’il est Ă©tabli que les facultĂ©s de discernement du salariĂ© Ă©taient altĂ©rĂ©es au moment des faits.Â
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier un salarié incarcéré pour des faits intervenus en dehors du temps et du lieu de travail ?
Publié le 13/03/2025 à 07:00 Les SMS critiques envoyés depuis le téléphone professionnel ont-ils un caractère professionnel ?
PubliĂ© le 24/02/2025 Ă 12:36Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dĂ©rives et vos salariĂ©s peuvent ĂŞtre tentĂ©s, en certaines occasions, d’adresser des SMS dĂ©nigrants et critiques envers votre entreprise depuis leur smartphone professionnel. PrivĂ©s ou professionnels : ces SMS peuvent-ils justifier le licenciement de son auteur et ĂŞtre utilisĂ©s dans le cadre de cette procĂ©dure ?Â
Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ?
Publié le 10/02/2025 à 12:30La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?
Licenciement disciplinaire : les juges peuvent-ils aggraver la qualification de la faute ?
PubliĂ© le 06/02/2025 Ă 13:48Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravitĂ© des faits reprochĂ©s. Ainsi, une faute grave peut ĂŞtre dĂ©classĂ©e en une faute simple. Mais peuvent-ils alourdir la qualification de la faute ? Juger que le licenciement repose sur une faute grave par exemple ?Â
Report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur : le délai de notification du licenciement disciplinaire continue de courir
PubliĂ© le 03/02/2025 Ă 12:07Dans le cadre d’une procĂ©dure disciplinaire, le licenciement doit ĂŞtre notifiĂ© dans un dĂ©lai maximal d’un mois Ă compter de la date de l’entretien prĂ©alable. Si, de votre propre initiative, vous reportez cet entretien, le point de dĂ©part du dĂ©lai de notification n’est pas dĂ©calĂ©.Â
Discipline : la suspension du permis de conduire ne conduit pas systématiquement au licenciement
Publié le 31/01/2025 à 11:00Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois. Même si la faute est commise pendant l’exercice de ses fonctions, celle-ci ne mène pas obligatoirement au licenciement pour faute grave.
- ARTICLE CONSEIL
Rupture du contrat de travail : quels délais de préavis ?
Publié le 20/01/2025 à 08:30Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de rupture du contrat. Quelles sont ces différences selon la rupture ?
