Ai-je le droit de refuser une démission ?

Un salarié en CDI peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail en présentant sa démission.

Pour être valable, le salarié devra manifester, clairement et sans équivoque, son intention de mettre fin à son contrat de travail. 

En principe, sa démission ne sera soumise à aucune exigence de formalisme et de motivation. A titre d’exemple, une démission orale, librement consentie, est admise contrairement à une démission donnée sous le coup de la colère, de la contrainte ou motivée par des manquements de l’employeur.

Non, vous ne pouvez pas refuser une démission valablement exprimée.

De la même manière, une démission n’est pas soumise à votre acceptation.

En revanche, vous serez en mesure d’intervenir ponctuellement sur des sujets liés à la démission de votre salarié.

En cas de démission orale, il vous sera possible, mais surtout recommandé, de solliciter un écrit auprès de celui-ci afin de vous assurer de son intention.

Si le salarié souhaite revenir sur sa décision, vous êtes libre d’accepter ou de refuser sa rétractation.

Vous pourrez prendre l’initiative de dispenser le salarié d’exécuter totalement ou partiellement son préavis. Dans ce cas, vous serez tenu au versement d’une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération et aux avantages que celui-ci aurait dû percevoir durant la période dispensée.

A l’inverse, si le salarié aspire à une dispense de préavis, il vous appartiendra d’accepter ou de refuser cette proposition. En cas d’acceptation, vous ne serez pas tenu au versement de l’indemnité de préavis.

Afin de vous accompagner dans la gestion de la démission d’un salarié, nous vous proposons notre documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV » dans laquelle vous pourrez retrouver la procédure interactive « Gérer la démission d'un salarié ».