Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable au licenciement ?

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, voire économique, vous devez convoquer ce dernier à un entretien préalable.

Cette convocation indique nécessairement l’objet, la date, le lieu et l’heure de cet entretien mais aussi qu’un licenciement est envisagé. En outre, elle doit rappeler le droit, pour le salarié, de se faire assister.

Entre la présentation de la convocation et l’entretien préalable de licenciement, vous devez respecter un délai d’au moins 5 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 1232-2 et L. 1233-11).

Afin de prouver que vous avez bien respecté ce délai, la convocation est adressée par lettre recommandée (LR) ou remise en main propre contre décharge.

Non, la convocation orale à un entretien préalable de licenciement n’est pas prévue par le Code du travail.

Une convocation orale à un entretien préalable est une irrégularité de procédure. Si le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, le montant de l’indemnité que peut accorder le juge au salarié ne peut pas être supérieur à un mois de salaire. Mais attention si c’est un salarié protégé, une convocation orale vicie la procédure de licenciement, l’autorité administrative refusera l’autorisation de licenciement. Et si elle l’a autorisé, le salarié peut demander son annulation.

Sachez que la jurisprudence reconnaît d’autres modes de transmission que la lettre recommandée ou remise en main propre.

Le plus important est de pouvoir justifier des dates d’expédition et de réception de la convocation à cet entretien préalable de licenciement.

Ainsi, vous pouvez faire appel à un transporteur si son recours permet de justifier de cette date d’expédition et de réception (ex : Chronopost). La convocation écrite peut également être remise par voie d’huissier. Mais attention si le salarié refuse la convocation écrite, ne procédez pas à une convocation orale, même par huissier.

Pour plus de précisions sur les différentes étapes de la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».