Titres restaurant : des députés proposent de moderniser le dispositif

L’objectif des titres restaurant est que l’employeur prenne en charge une partie des frais de repas engagés par ses salariés lors de leur pause déjeuner, les jours où ils travaillent.

En tant qu’employeur, votre participation financière à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 7,26 € lorsque le montant de votre participation financière est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

Ainsi, pour l’année 2025, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre :

• 12,10 € (contribution patronale de 60 %) ;
• 14,52 € (contribution patronale de 50 %).

Depuis le 18 août 2022, l’utilisation des titres restaurant a été assouplie. Ils permettent d’acquitter partiellement ou totalement le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ainsi que des détaillants en fruits et légumes.

La possibilité d’acheter des produits non directement consommables auprès de tout commerce de détail alimentaire prend fin le 31 décembre 2026. Mais la proposition de loi qui a été déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale prévoit de pérenniser la mesure afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

Cette proposition envisage ainsi de moderniser le dispositif et de l’adapter aux nouveaux modes de travail et de consommation. Les parlementaires, auteurs de cette proposition, constatent que le développement du télétravail a transformé les habitudes des salariés lors des pauses déjeuners. Un grand nombre prépareraient leur repas et le mangeraient à leur domicile ou sur leur lieu de travail lorsqu’ils sont sur site.

Mais attention, la modernisation de l’utilisation des titres restaurant ne doit pas se faire au détriment des restaurants. Ainsi, le plafond journalier d’utilisation serait différent entre les restaurants et les grandes surfaces. Deux limites seraient ainsi précisées par décret :

• l’une pour les commerces de détails en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire ;
• l’autre pour les restaurants, hôtels‑restaurants et assimilés ainsi que les autres commerces de détail alimentaire.

Les députés proposent également d’étendre l’utilisation des titres restaurant sur l’ensemble du territoire national. Il n’y aurait plus de restriction liée au lieu de travail.

La proposition de loi a été déposée le 13 mai 2025. Reste à savoir quelles seront les suites données à cette mesure.

Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale