Versement mobilité régional et rural : les précisions du BOSS sur ce nouveau dispositif

Le nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) s’applique en France métropolitaine et dans la collectivité de Corse.

L’objectif est de donner des moyens financiers aux régions afin qu’elles puissent investir dans l’organisation des transports du quotidien sans que cela ne porte préjudice au versement mobilité qui est perçu par les AOM locales.

Les recettes sont affectées au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement de toute action relevant de leurs compétences.

Le taux de versement est fixé ou modifié par délibération du conseil régional, dans la limite d’un taux plafond de 0,15 % des salaires. Elle doit énumérer les services de mobilité, mis en place ou prévus, qui justifient le taux du versement.

Par décision motivée, la région peut réduire ou porter à zéro le taux du versement mobilité sur certains périmètres des établissements publics de coopération intercommunale qui la composent, selon un critère qu’elle détermine notamment à partir de :

• la densité de la population ;
• de l’offre de mobilité prévue ou mise en place, en particulier pour assurer le déploiement d’un service express régional métropolitain.

Pour le moment, deux régions ont voté la mise en œuvre du versement mobilité régional et rural :

• la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2025,
• la région Occitanie pour une partie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et ce, à compter du 1er novembre 2025.