L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?

Publié le 25/02/2025 à 06:30

Temps de lecture : 2 min

Lorsqu’un accident du travail survient, l'employeur est en principe obligé de le déclarer. En va-t-il de même s’il n’est pas d’accord avec l’origine professionnelle de l’accident ?

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L’accident du travail se caractérise par un fait accidentel ayant provoqué une lésion, survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Dès lors que l’employeur est informé de la survenue d’un accident du travail, il a l’obligation de le déclarer, sous 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime. Et ce, même s’il estime que l’accident n’est pas en lien avec le travail du salarié.

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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel, l’employeur doit, en outre, en informer l’Inspection du travail immédiatement et, au plus tard, dans les 12 heures qui suivent le décès du salarié ou sa prise de connaissance de l'événement.

L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur la survenance de l’accident ou sur son lien avec le travail.

Les réserves doivent être argumentées, c'est-à-dire porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur une cause totalement étrangère au travail. La seule mention « nous émettons des réserves » portée directement sur le corps de la déclaration à la rubrique « éventuelles réserves motivées », ne sera pas retenue.

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Thématique : Accident du travail