Dans le cadre de la formation santé-sécurité des élus CSE, l’employeur peut-il imposer l’organisme de formation ?

L’employeur a l’obligation de financer la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE, conformément à l'article L. 2315-18 du Code du travail.

Pour autant, chaque membre du CSE a le choix de l'organisme de formation agréé auprès duquel il souhaite suivre sa formation ; l'employeur ne peut pas l'imposer.

L’élu souhaitant mobiliser son droit à un congé de formation doit en faire la demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer (Code du travail, art. R. 2315-17).

La formation SSCT doit être dispensée par un organisme agréé par la préfecture de région ou le ministère du Travail. Les listes de ces organismes sont disponibles sur le site du ministère et de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de chaque région.

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