Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ?

Publié le 12/02/2025 à 07:38

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Le temps partiel thérapeutique est un dispositif d’aménagement du temps de travail permettant aux salariés victimes d’un accident ou d’une maladie de reprendre, progressivement, une activité de travail adaptée à leur état de santé. Mais qui, plus concrètement, détermine cette nouvelle durée du travail ?

La durée du travail, ainsi que son éventuelle répartition sur les jours de la semaine, sont estimées par le médecin qui prescrit l’aménagement du temps de travail pour motif thérapeutique. A savoir le médecin traitant du salarié.

Il n’empêche toutefois qu’une proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également émaner du médecin du travail. Aussi, ce dernier pourra être amené à renvoyer le salarié vers son médecin traitant à l’issue d’une visite médicale de reprise, voire de préreprise.

Rappel

Tous les salariés en arrêt de travail sur une période supérieure à 30 jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise. La visite médicale de reprise concerne, quant à elle, les salariés absents :

en raison d’une maladie professionnelle ;
depuis au moins 30 jours en raison d’un accident du travail ;
depuis au moins 60 jours en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

Le médecin traitant déterminera, au vu de l’état de santé du salarié, le pourcentage d’activité à retenir dans une fourchette variant généralement entre 50 et 90 %.

Il ne s’agit donc pas toujours, à proprement parler, d’un « mi-temps thérapeutique » correspondant à 50 % de la durée du travail concernée.

Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique, nous vous conseillons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV » dans laquelle vous pourrez retrouver la procédure interactive « Gérer une demande de temps partiel thérapeutique ».

Thématique : Sécurité et santé au travail